Article 1 — Objet & Rôle d'Hébergeur Technique (LCEN)
Réveil Libertaire est une initiative bénévole et autogérée fournissant une infrastructure technique d'hébergement. En application de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Réveil Libertaire n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les données hébergées et ne saurait être tenu responsable des publications des utilisateur·rices.
Article 2 — Respect du RGPD & Droits des Personnes
Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) :
• Contact technique : contact@revlibertaire.com.
• Finalité : Fonctionnement technique strict des comptes créés et sécurité des serveurs.
• Droits : Droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement complet (art. 17) et d'opposition (art. 21) par courriel. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL - cnil.fr).
Article 3 — Données Collectées & Entretien Visio
• Aucun cookie traceur : Ce site ne dépose aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d'audience invasive.
• Entretien en visio : L'échange en visio n'est jamais enregistré, n'est jamais archivé, et ne fait l'objet d'aucune capture biométrique.
• Journaux : Les journaux de connexion technique sont strictement limités au délai technique nécessaire à la sécurité, puis définitivement purgés.
Article 4 — Responsabilités de l'Hébergé·e
Sont formellement proscrits et entraînent la fermeture immédiate du compte sans préavis :
1. Les attaques de réseaux (DDoS, malwares, scans malveillants).
2. L'envoi massif de spams ou d'hameçonnage.
3. Tout contenu pédopornographique, terroriste ou incitant à la haine raciale et discriminatoire.
4. L'exploitation commerciale prédatrice.
Article 5 — Notification de Contenu Illicite
Toute notification relative à un contenu manifestement illicite doit être adressée à contact@revlibertaire.com conformément aux prescriptions légales pour examen et mesure technique adaptée.
Article 6 — Clôture de Compte & Droit à l'Oubli
Chaque utilisateur·rice peut exiger la suppression intégrale et définitive de ses données et comptes à tout moment par simple message à contact@revlibertaire.com. L'effacement est effectif sous 72h.